Marquage CE
- Règlementation :
Pour les fabricants de Vitrages Isolants,
le marquage CE est obligatoire depuis le 1er mars 2007.
Le marquage CE peut être apposé :
- directement sur le produit
- sur son emballage
- sur les documents qui l'accompagnent
Le produit doit être accompagné d'un document décrivant les caractéristiques exigées. Pour pouvoir apposer la marque CE sur ses produits, le fabricant doit mettre en place un certain nombre de contrôles qualité :
- matières premières
- contrôle production usine
- produits fabriqués
Le marquage CE implique également d'autres exigences :
- organisation particulière de la production
- mise en place d'un système d'assurance Qualité
- organisation de la manutention, du stockage et des livraisons
- formation du personnel
Le marquage CE signifie que :
- le produit satisfait aux dispositions de la directive sur les produits de construction ( DPC)
- le produit satisfait aux spécifications techniques européennes
- le produit a fait l'objet d'évaluation
- le produit est apte à l'usage prévu
- Les normes de référence du marquage CE pour la fabrication du vitrage isolant sont :
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=> Nous vous conseillons de vous procurer ces normes par courrier ou directement en ligne sur le site www.afnor.fr
- Démarches que vous devrez entreprendre :
1. Identifier les produits devant se soumettre au marquage CE
2. Créer des fiches descriptives de ces produits
3. Identifier les contrôles à effectuer ( se conformer à la norme EN 1279-6)
4. S'équiper en moyen de contrôle
5. Mettre en place le système Qualité
6. Réaliser les échantillons représentatifs requis par la norme EN 1279-5 ( essais de type initiaux, ETI ou ITT) et les
envoyer au laboratoire agréé choisi.
7. Procéder à l'inspection initiale de l'usine et du contrôle Production Usine
8. Organiser une surveillance continue et une évaluation du contrôle production usine
9. Procéder au marquage CE et à la déclaration de conformité
10. Elaborer un document d'identification des caractéristiques techniques du produit.
- Plan de contrôle :
Nous vous conseillons de mettre en place votre plan de contrôle sous forme de tableaux :
- un tableau pour les matières entrantes ( vos matières premières)
- un tableau pour les contrôles en cours de fabrication ( contrôle production usine ou CPU)
- un tableau pour vos produits
=> exemple de plan de contrôle pour les matières premières :
M.P Paramètre Methode exigence fréquence enregistrement Tamis delta T delta T > 30 1 / fut intercalaire ouverture "0" ouverture 2 / équipe
=> Vous devrez compléter ce tableau avec vos différentes matières premières, décrire successivement toutes les méthodes relatives aux contrôles qualités et élaborer vos documents d'enregistrement.
Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information. |